Acte de Décès
Remplissez les différents champs du formulaire en n'oubliant pas ceux marqués d'un astérisque. Si vous ne pouvez pas répondre à la question "Vous êtes ?", veuillez contacter directement la mairie au 03 87 60 64 03. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Civilité Sélectionner... Madame Mademoiselle Monsieur Nom * Prénom * Adresse * Code postal Ville * Numéro de téléphone Votre Email RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE D'ETAT CIVIL Nom * Prénoms * Nom d'usage Décédé le Nombre d'exemplaire(s) souhaité(s) * Sélectionner... 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Les informations qui vous concernent sont destinées à la commune de Jouy-aux-Arches à des fins de formalités administratives. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, etc...). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (articles 38 à 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
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